Conditions d’utilisation
Les présentes conditions (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Brain AI et des services associés (les « Services ») proposés par New World Business LLC (« nous », « notre »). En installant ou en utilisant les Services, vous (« l’utilisateur ») acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions, n’utilisez pas les Services.
1. Éditeur
New World Business LLC
30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
contact@newworldbusiness.eu · newworldbusiness.eu
2. Description des Services
Brain AI permet notamment de numériser des notes manuscrites, d’utiliser des fonctionnalités d’intelligence artificielle pour en extraire ou transformer le contenu, et de proposer des activités de type jeu à des fins d’apprentissage et de mémorisation. Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer selon les versions de l’application et les plateformes (iOS, Android, etc.).
3. Éligibilité
Vous déclarez avoir l’âge légal pour contracter dans votre pays de résidence, ou utiliser les Services sous la supervision d’un parent ou tuteur légal si vous êtes mineur dans votre juridiction. Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans (ou l’âge minimum requis localement) sans consentement parental lorsque la loi l’exige.
4. Compte et sécurité
Si la création d’un compte est proposée, vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Licence d’utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser les Services sur vos appareils conformément à leur destination. Tout droit non expressément accordé est réservé.
6. Contenu de l’utilisateur
Vous conservez vos droits sur le contenu que vous soumettez (photos, notes, etc.). Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite d’héberger, traiter, afficher et utiliser ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer les Services (y compris entraînement ou amélioration de modèles uniquement si vous y avez consenti explicitement le cas échéant et conformément à notre politique de confidentialité).
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et que leur utilisation ne viole pas les droits de tiers ni la loi.
7. Utilisations interdites
Il est notamment interdit de :
- contourner les mesures de sécurité ou accéder aux systèmes de manière non autorisée ;
- utiliser les Services à des fins illégales, nuisibles ou de harcèlement ;
- copier, modifier, décompiler ou extraire le code source des Services, sauf autorisation expresse ou droit impératif ;
- surcharger intentionnellement l’infrastructure ou perturber l’expérience d’autres utilisateurs.
8. Propriété intellectuelle
L’application, la marque Brain AI, les éléments graphiques, textes, logiciels et bases de données associés aux Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Aucune disposition ne vous confère un droit de propriété sur ces éléments.
9. Disponibilité et évolution
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité raisonnable des Services. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services (y compris pour maintenance, mise à jour ou décision commerciale) avec ou sans préavis, dans les limites permises par la loi.
10. Avertissement sur l’IA et l’exactitude
Les résultats produits par l’intelligence artificielle peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à un usage critique (examens médicaux, juridiques, etc.). Les Services sont des outils d’aide à l’apprentissage et ne remplacent pas le jugement humain ni les sources officielles. Vous utilisez les sorties à vos propres risques.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ainsi que pour toute perte de données, de profits ou d’opportunités. Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative aux Services ne pourra excéder le montant que vous nous avez payé pour les Services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou cent (100) dollars US si aucun paiement n’a été effectué. Certaines juridictions n’autorisant pas certaines limitations, celles-ci s’appliquent dans la limite autorisée.
12. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et d’indemniser New World Business LLC, ses dirigeants et employés contre toute réclamation résultant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.
13. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des Conditions ou pour d’autres motifs légitimes, avec effet immédiat si nécessaire pour la sécurité ou la conformité.
14. Droit applicable et litiges
Sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays de résidence, les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux conflits de lois. Les tribunaux compétents seront ceux du comté de Sheridan, Wyoming, sauf lorsque le droit du consommateur impose un autre tribunal non renonçable.
15. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions. La date de mise à jour en tête de document sera révisée. La poursuite de l’utilisation après notification ou publication des nouvelles conditions vaut acceptation, sauf disposition contraire obligatoire.
16. Dispositions générales
Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet décrit, sous réserve des conditions supplémentaires des magasins d’applications (Apple App Store, Google Play) lorsqu’elles s’appliquent.
17. Contact
Questions relatives aux présentes Conditions : contact@newworldbusiness.eu — Page contact.
Ce document est fourni à titre informatif et type. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Faites valider le texte par un professionnel du droit avant publication définitive.